J.O. 278 du 30 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 novembre 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0500830A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 novembre 2005, les biens culturels suivants :

Pierre Bonnard, L'Automne, Les Cueillettes des fruits ou Les Vendanges, 1912, huile sur toile, 716 Dauberville ;

Le Printemps dans la campagne ou Premiers Jours de printemps à la campagne, 1912, huile sur toile, 718 Dauberville ;

L'Eté, La Danse, 1912, huile sur toile, 720 Dauberville, inv. 3358,

appartenant au musée d'Etat des beaux-arts Pouchkine de Moscou, Fédération de Russie, prêtés à l'association Paris-Musées, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 12 décembre 2005 au 31 mai 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Pierre Bonnard » au musée d'art moderne de la ville de Paris, du 25 janvier au 30 avril 2006.